Cette semaine, je suis...



Ça y est, 3 ans ont passé depuis ma blessure… 3 longues années... il s'est passé tant de choses pendant ces 3 ans. Suite à mon accident relevant du travail, il y a eu un suivi médical très bancal, des soins inutiles,  un second suivi plus sérieux, une opération et des complications.


Bien que les soins de rééducation doivent continuer encore pendant quelques mois, son état actuel est non pas guéri, mais jugé stable et permanent.
A l’issue de cette consolidation de l’état de ma blessure, le 6 Juillet, j’ai été convoqué à une consultation médicale (consultation dite « de reprise ») et le Médecin du travail m’a déclarée temporairement inapte à mon poste.


Pourquoi temporairement ?
Malgré l’opération, j’ai gardé une diminution des amplitudes articulaires, une station debout prolongée pénible ainsi qu’une raideur et une instabilité prononcées. Suite à cela et à un examen poussée, le Médecin du travail a décidé de restrictions à mon poste (ce qui m’est interdit) : station debout prolongée, piétinement et marche prolongés ainsi que la marche avec port de charge… bref les capacités physiques nécessaires à mon poste malheureusement.
Suite à cela, le Médecin du travail m’a déclarée temporairement inapte à mon poste de travail si mon employeur n’avait pas un poste immédiatement correspondant à ces restrictions.
Ce qui fut, hélas, le cas...

Que se passe-t-il maintenant ?
Mon employeur a 15 jours pour adapter mon poste. Pendant ce temps, le Médecin du travail, elle, va faire une étude de celui-ci (étude prévue le 17 juillet). A l’issue de ces 15 jours, l'employeur doit m’adresser à nouveau à la Médecine du travail (rendez-vous prévu le 18) et selon l'étude de mon poste et la proposition de mon employeur, le Médecin du travail confirmera mon inaptitude ou non.


En admettant que le Médecin du travail me déclare inapte à ton poste de travail, mon employeur devra chercher une solution de reclassement (dans l’entreprise ou dans la chaîne).
Désormais il peut tenir compte de mon avis pour définir le périmètre de recherche d'un poste de reclassement mais ce n'est pas une obligation. Cependant, si mon employeur n'a pas été en mesure de me trouver un poste compatible avec mes restrictions et mes compétences ou que les propositions qu'il me fera ne me sont pas acceptables, il peut me licencier pour impossibilité de reclassement suite à une inaptitude déclarée par le médecin du travail. Par ailleurs, maintenant l'employeur a aussi la possibilité de rompre mon contrat de travail sans avoir à proposer de solution de reclassement s’il juge que mon état de santé fait obstacle à tout reclassement dans l'emploi, dans ce cas il pourra me notifier d’un licenciement pour inaptitude physique.


Vous l'avez compris, 
Cette semaine, je suis temporairement inapte à mon emploi...
Pour l'instant, je ne peux qu'attendre mais dans les prochaines semaines, je risque de devoir dire au-revoir  à un métier que j’exerce depuis plus de 15 ans… et me retrouver sans-emploi…




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Commentaires

  1. Ophélie, j'espère vraiment que tu obtiendras gain de cause. Tu as de bonnes relations avec ton patron? et au cas ou...tu as un plan B?

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    1. Merci beaucoup Léti 💗
      Euh je n'ai pas vraiment de bonnes relations avec lui !! Je réfléchis à un plan B... mais il faut l'avouer ce n'est pas simple !
      Gros Bisous

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  2. petite correction

    "L’employeur est dispensé de rechercher un reclassement lorsque l’avis d’inaptitude établi par le médecin du travail , indique, par une mention expresse, soit que tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé, soit que l’état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi."

    c'est pas l'employeur qui décide mais la médecine du travail qui doit notifié que tout reclassement est pas possible. article tire du site du ministère du travail du 26/01/2017

    cordialement

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    1. En faite, les Articles L1226-12 et L1226-2-1 du Code du travail disent que " Le licenciement pour inaptitude sans recherche de reclassement est possible dès lors que l'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans l'emploi. Lorsque l'employeur est dans l'impossibilité de proposer un autre emploi au salarié, il lui fait connaître par écrit les motifs qui s'opposent au reclassement avec ses justifications".
      Cordialement :)

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    2. désoler je vient de lire les articles ils disent pas qu'il n'est pas obliger de rechercher mais qu'il doit justifier le non reclassement :
      Article L1226-2-1

      Créé par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 102 (V)

      Lorsqu'il est impossible à l'employeur de proposer un autre emploi au salarié, il lui fait connaître par écrit les motifs qui s'opposent à son reclassement.

      L'employeur ne peut rompre le contrat de travail que s'il justifie soit de son impossibilité de proposer un emploi dans les conditions prévues à l'article L. 1226-2, soit du refus par le salarié de l'emploi proposé dans ces conditions, soit de la mention expresse dans l'avis du médecin du travail que tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ou que l'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi.

      L'obligation de reclassement est réputée satisfaite lorsque l'employeur a proposé un emploi, dans les conditions prévues à l'article L. 1226-2, en prenant en compte l'avis et les indications du médecin du travail.

      S'il prononce le licenciement, l'employeur respecte la procédure applicable au licenciement pour motif personnel prévue au chapitre II du titre III du présent livre.

      pour justifier faut avoir fait des recherches.

      Article L1226-2

      Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 102 (V)

      Lorsque le salarié victime d'une maladie ou d'un accident non professionnel est déclaré inapte par le médecin du travail, en application de l'article L. 4624-4, à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités.

      Cette proposition prend en compte, après avis des délégués du personnel lorsqu'ils existent, les conclusions écrites du médecin du travail et les indications qu'il formule sur les capacités du salarié à exercer l'une des tâches existantes dans l'entreprise. Le médecin du travail formule également des indications sur la capacité du salarié à bénéficier d'une formation le préparant à occuper un poste adapté.

      L'emploi proposé est aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, aménagements, adaptations ou transformations de postes existants ou aménagement du temps de travail.

      Article L1226-12

      Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 102 (V)

      Lorsque l'employeur est dans l'impossibilité de proposer un autre emploi au salarié, il lui fait connaître par écrit les motifs qui s'opposent au reclassement.

      L'employeur ne peut rompre le contrat de travail que s'il justifie soit de son impossibilité de proposer un emploi dans les conditions prévues à l'article L. 1226-10, soit du refus par le salarié de l'emploi proposé dans ces conditions, soit de la mention expresse dans l'avis du médecin du travail que tout maintien du salarié dans l'emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ou que l'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans l'emploi.

      L'obligation de reclassement est réputée satisfaite lorsque l'employeur a proposé un emploi, dans les conditions prévues à l'article L. 1226-10, en prenant en compte l'avis et les indications du médecin du travail.

      S'il prononce le licenciement, l'employeur respecte la procédure applicable au licenciement pour motif personnel prévue au chapitre II du titre III.

      desoler si j 'ai fait un peu de droit sur le code du travail

      cordialement un Dp

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    3. Les articles L. 1226-2 et L. 1226-10 du code du travail disent justement si il juge que mon état de santé ou les restrictions du médecin du travail font obstacles, il peut ne pas proposer de poste aussi comparable que l'ancien mais bien-sûr il doit te fournir les résultats pour le prouver.
      De même que la procédure nécessite que le DP valide ou refuse les solutions proposées ou non proposées.
      Cordialement

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  3. Courage ! de tout coeur !
    Bisous

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  4. quelle galère ! c'est vraiment honteux que ton "employeur" ne soit pas contraint à te trouver un autre poste...je touche du bois, du singe, je croise les doigts... et j'espère fort fort fort que les choses iront en s'arrangeant pour toi ♥

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    1. Oh oui !!! Après plus de 15 ans difficile de s'imaginer faire autre chose !
      Merciiiii beaucoup ma belle ! ça me touche ! 💗
      Douces pensées pour toi aussi 💗💗

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  5. J'accompagne régulièrement des personnes dans ta situation, en tant qu'assistante sociale à l'hôpital. C'est très dur et très inhumain ... Malheureusement, le monde du travail est assez impitoyable. J'espère que quelle que soit l'issue finale, tu y trouveras ton compte et un épanouissement !

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    1. Ce ne doit pas être simple tous les jours !
      Mais oui un monde du travail est devenu impitoyable !! Après plus de 15 ans à faire ça, j'espère que je trouverais autre chose dans quoi m'épanouir ! Merci beaucoup !!

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